lundi 20 avril 2015

Le premier procès contre les industries polluantes en Chine


Une cour de justice de l’est du pays vient de condamner six entreprises à des amendes d’un montant total de 160 millions de yuans, soit 21,6 millions d’euros, un record pour un procès lié à l’environnement en Chine. Cette somme devra être versée à un fonds de protection de l’environnement. Le 30 décembre, la haute cour populaire de la province du Jiangsu (sud-est de la Chine) a jugé cinq groupes de chimie et une société pharmaceutique coupables d’avoir déversé 25 000 tonnes de rejets toxiques acides dans deux rivières proches de leur zone industrielle de janvier 2012 à février 2013.

Verdict exemplaire

Le 1er janvier, deux jours après la confirmation de ce verdict exemplaire, entrait en vigueur une nouvelle loi renforçant les sanctions contre les pollueurs et établissant la protection de l’environnement au rang de priorité nationale. Les nouvelles dispositions devraient permettre de prendre en compte dans l’évaluation de carrière des officiels la notion de performance environnementale. Jusqu’à présent, leur capacité à assurer la croissance économique a primé. Le nouveau texte supprime notamment le plafonnement du montant des amendes imposées aux usines polluantes. Il était jusqu’alors souvent plus intéressant pour les entreprises de payer une sanction financière limitée que de se conformer au droit.

L’État – parti

Il semble de plus en plus déterminé à réellement lutter contre la très impopulaire dégradation de l’environnement. Il montre ici sa méthode : frapper fort, faire des exemples dissuasifs mais tout en laissant l’essentiel du pouvoir de dénonciation aux mains du gouvernement, sans donner trop d’espace à la société civile, dont se méfie le parti unique. « Le résultat du procès est positif, juge Feng Jia, un professeur de droit environnemental à l’université de Suzhou, une grande ville de la même province du Jiangsu, qui a suivi l’affaire. Mais la cour n’était pas vraiment neutre. En première instance et en appel, la procédure est allée très vite. »

Finalement…


M. Feng juge la nouvelle loi en vigueur depuis le début de l’année encourageante, mais il s’interroge aussi sur la place réelle que pourront prendre les organisations de protection de l’environnement, alors que les entreprises polluantes sont souvent d’importantes contributrices aux recettes fiscales de l’administration locale. « Je doute que des ONG supervisées par le bureau de l’environnement auront le courage de traîner en justice une entreprise soutenue par le même gouvernement local », prédit Feng Jia.


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