Une cour de justice de l’est du
pays vient de condamner six entreprises à des amendes d’un montant total de 160
millions de yuans, soit 21,6 millions d’euros, un record pour un procès lié à l’environnement
en Chine. Cette somme devra être versée à un fonds de protection de
l’environnement. Le 30 décembre, la haute cour populaire de la province du
Jiangsu (sud-est de la Chine) a jugé cinq groupes de chimie et une société
pharmaceutique coupables d’avoir déversé 25 000 tonnes de rejets toxiques
acides dans deux rivières proches de leur zone industrielle de janvier 2012 à
février 2013.
Verdict exemplaire
Le 1er janvier, deux jours après
la confirmation de ce verdict exemplaire, entrait en vigueur une nouvelle loi
renforçant les sanctions contre les pollueurs et établissant la protection de
l’environnement au rang de priorité nationale. Les nouvelles dispositions
devraient permettre de prendre en compte dans l’évaluation de carrière des
officiels la notion de performance environnementale. Jusqu’à présent, leur
capacité à assurer la croissance économique a primé. Le nouveau texte supprime
notamment le plafonnement du montant des amendes imposées aux usines
polluantes. Il était jusqu’alors souvent plus intéressant pour les entreprises
de payer une sanction financière limitée que de se conformer au droit.
L’État – parti
Il semble de plus en plus
déterminé à réellement lutter contre la très impopulaire dégradation de
l’environnement. Il montre ici sa méthode : frapper fort, faire des exemples
dissuasifs mais tout en laissant l’essentiel du pouvoir de dénonciation aux
mains du gouvernement, sans donner trop d’espace à la société civile, dont se
méfie le parti unique. « Le résultat du procès est positif, juge Feng Jia, un
professeur de droit environnemental à l’université de Suzhou, une grande ville
de la même province du Jiangsu, qui a suivi l’affaire. Mais la cour n’était pas
vraiment neutre. En première instance et en appel, la procédure est allée très
vite. »
Finalement…
M. Feng juge la nouvelle loi en
vigueur depuis le début de l’année encourageante, mais il s’interroge aussi sur
la place réelle que pourront prendre les organisations de protection de
l’environnement, alors que les entreprises polluantes sont souvent
d’importantes contributrices aux recettes fiscales de l’administration locale.
« Je doute que des ONG supervisées par le bureau de l’environnement auront le
courage de traîner en justice une entreprise soutenue par le même gouvernement
local », prédit Feng Jia.
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